Qui sommes-nous ?

Le projet de l’Association Don et Action pour le Tibet a vu le jour en 1989, Ginette Touchard, la présidente actuelle et fondatrice de l’Association a rencontré en France, des réfugiés tibétains qui l’ont sollicitée pour aider des familles en difficultés, sans ressources suffisantes pour scolariser leurs enfants.

Très rapidement des amis ont accepté d’aider ces familles.

Ayant eu l’opportunité de se rendre en Inde, Ginette Touchard a pu se rendre compte du bien fondé de son engagement.-Un responsable de village de réfugiés tibétains lui a proposé d’élargir son action.

Devant l’ampleur des demandes et l’importance de l’aide nécessaire, il est apparu indispensable de structurer cette initiative: c’est ainsi que l’association  a vu  le jour le 30 mars 1990.-

Depuis cette date, l’association est venue en aide à de nombreux tibétains, laïcs ou religieux en exil en Inde et au Népal. Au fur et à mesure, l’Association s’est structurée, grâce à l’aide de bénévoles.-

Devant la diversité des demandes nous avons choisi de porter notre aide sur l’éducation et le développement sanitaire.

Exemples : construction d’école maternelle, crèches, cuisines, blocs sanitaires, aide à des maisons de personnes âgées, etc. (voir les réalisations).-

L'Association a aujourd’hui le soutien de plus d'un millier de donateurs..

 

Don et Action pour le Tibet est une association loi 1901 n°1/06508 animée par des bénévoles. Notre association a été créée pour venir en aide aux tibétains exilés en Inde et au Népal. Ceux-ci se trouvent dans une situation matérielle et morale très difficile suite à l’invasion du Tibet par la Chine communiste et au génocide qui se perpétue.
Notre association humanitaire a pour but de participer à la sauvegarde du patrimoine et de l’identité culturelle tibétaine dans la continuité de l'Action menée par le gouvernement tibétain en exil.
Dans ce cadre Don et Action pour le Tibet se propose de contribuer au vaste effort en faveur de l’éducation et du développement sanitaire dans les camps.

Don et Action pour le Tibet concrétise ses actions de la façon suivante :
- parrainages de laïcs et religieux de tous âges incluant un soutien financier.
- Dons reversés à la réalisation de projets ponctuels et/ou urgents.
- Subvention de micros activités.
Après examen des dossiers, la bonne utilisation des fonds fait l’objet de contrôles. Pour ce faire, l’Association vérifie le versement effectif des parrainages aux bénéficiaires ainsi que la réalisation des projets.
Par ailleurs, nous encourageons les membres de l’Association à développer les échanges avec leurs correspondants tibétains (courriers, voyages et autres) et à diffuser largement ces informations à leur entourage et aux membres de l’Association..

Les statuts

Association loi 1901 n° W941003352 déclarée à la préfecture du Val-de-Marne le 30 mars 1990 - paru au J.O. n° 17 le 24 avril 1990.

Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Don et Action pour le Tibet.

 Article 2 - Siège Social
Le siège social est fixé au 6 rue Mozart, Ivry sur Seine 94200. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 Article 3 – Objectifs
Cette association, indépendante de toute organisation politique et professionnelle, a pour but de : maintenir, préserver, promouvoir la pensée et la culture de la tradition tibétaine.

 Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 Article 5 - Moyens d'action
Les moyens d’action utilisés par les membres de l’association pour atteindre ces objectifs sont :
Des parrainages de laïcs et de religieux de tous âges incluant un soutien financier.
Les dons reversés à la réalisation de projets ponctuels et/ou urgents.
Subvention de micros activités.
Organisation de réunions d’information, de conférences, événements culturels, marches humanitaires, participations à différents salons, etc.

•  Article 6 – Membres
  L'association se compose de membres
  Adhérents
  Parrains

 Article 7 - Admission
L'admission des membres est ratifiée par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Tout membre s'engage à l'exécution des prescriptions résultant des présents statuts. Il se conformera sans appel aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 Article 8 – Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci :
par le versement d'une cotisation, le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. 

Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- La radiation  pour non-paiement de la cotisation,  pour motif grave dans ce cas le membre intéressé sera préalablement invité à fournir ses explications au Conseil d’Administration par lettre recommandée AR.
- L'arrêt du parrainage
- Le décès.

 Article 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
1) Des cotisations de ses membres
2) De la retenue sur parrainage
3) Du produit des dons manuels
4) Des subventions éventuelles de l'État, des Départements,des Communes ou des établissements Publics
5) Du revenu de ses biens
6) De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 Article 11/1 - Conseil d’Administration
Le conseil d'administration est composé de 3 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale pour six ans et rééligibles par tiers.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
En cas de vacance, sauf du Président, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation de nouveaux Membres. Les pouvoirs des Membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. 

Article 11 /2 - Conseil d’Administration se réunit :
Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 3 fois par an. 

Article 11/3 - Réunions du Conseil d'Administration
La présence physique du tiers (ou nombre inférieur en cas de nombre indivisible) des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations sans que ce nombre puisse être inférieur à deux. Les autres membres peuvent se faire représenter par un pouvoir donné à un autre membre lequel ne peut en détenir qu’un seul.
En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal de séance.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'Association.
Les salariés de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative aux séances du Conseil d'Administration.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Article 11/4 - Pouvoir du Conseil d’Administration
Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l'Assemblée Générale. Il est notamment précisé que les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant dix années, aliénation des biens entrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 Article 11/5  -  Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :
un président
un trésorier
un trésorier adjoint le cas échéant
un secrétaire
un secrétaire adjoint le cas échéant.
Les membres du bureau sont nommés pour trois ans. 

Article 12 - Représentants
1) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il ordonne les dépenses, il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Il ne peur transiger qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
2) Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
3) Avec l'autorisation préalable du Conseil d’Administration le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’Administration.
4) Le secrétaire est chargé des correspondances et des archives. Il rédige ou aide à la rédaction des procès verbaux du CA et de l’Assemblée Générale
Il tient le registre spécial relatif aux associations.
Le trésorier est chargé de la comptabilité de l’association. Il gère le suivi des recettes. 

Article 13 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et ne peut valablement délibérer que si 1/4 des membres de l’association est présent ou représenté par des pouvoirs.
Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale. La convocation fait état de l’ordre du jour, arrêté par le Conseil d'Administration. L’assemblée Générale est présidée par le président de l’association assisté d’au moins 2 membres du Conseil d’Administration.
Chaque année, dans les 6 mois de la clôture l’Assemblée Générale statue : sur les comptes de l’exercice passé, sur le projet de résolutions soumis par le conseil d’administration.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit, avec un quorum fixé à 1/10 des membres. 

Article 14– Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage le président aura une voix prépondérante.

 Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Article 16– Assemblée Générale à majorité particulière
1) L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.
2) L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 2 mois. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée ne peut valablement délibérer que si 1/4 des membres de l’association est présent ou représenté par des pouvoirs.
3) Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. 

Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, adopté par l'assemblée générale.

 Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.